Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site (ci-après, les « Conditions ») s’appliquent entre :

annebruckercreations 11 Rte de Wiwersheim, 67370 Truchtersheim

et

Toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet annebruckercreations.com (ci-après, le « site ») et/ou effectue un achat auprès de Annebruckercreations.

Nous vous demandons de lire attentivement le contrat (tel que défini ci-après) avant d’utiliser le site et/ou de passer toute commande auprès de Annebruckercreations dans la mesure où ce contrat affecte vos droits et obligations. La simple utilisation du site et/ou la passation de toute commande vaut/valent connaissance et accord irrévocable de votre part du contrat. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque de ces dispositions, vous n’êtes pas autorisés à utiliser tout ou partie du site et/ou à passer toute commande.

Si vous souhaitez nous contacter, nos coordonnées sont les suivantes :Numéro de téléphone : au 06 83 33 00 37 depuis la France métropolitaine (ou au +33 6 83 33 00 37 pour l’international) du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 (heure de France Métropolitaine).Toute communication par téléphone s’effectue au prix d’un appel par votre opérateur.

Les présentes conditions générales s’appliquent :

aux commandes de produits proposés sur le site Internet annebruckercreations.com (ci-après le «Site Internet »):
à l’utilisation de tous documents, informations, éléments graphiques, films,fonctionnalités, bandes son et/ou autres services figurant sur le Site Internet.

Pour passer commande, vous devez disposer d’une adresse email. Il sera peut-être également nécessaire que vous paramétriez votre navigateur afin qu’il accepte à la fois les cookies(fonctionnels) pour être en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités du Site Internet, notamment la création d’articles personnalisés, l’ajout d’articles dans votre panier et la réalisation d’un achat.

Nous honorerons toutes les commandes passées sur le Site Internet sous réserve de faisabilité des articles. Nous nous réservons expressément le droit de refuser votre commande, ou d’annuler le contrat d’achat après l’envoi de la confirmation de commande automatique dans les cas visés ci dessous, notamment, sans être tenus responsables de tous préjudices ou frais encourus :

Le produit n’est pas faisable (les montants versés seront remboursés).
Les coordonnées de facturation que vous avez communiquées ne sont pas correctes ou ne peuvent pas être vérifiées.
Votre commande est identifiée par nos systèmes de sécurité comme étant inhabituelle ou susceptible de constituer une fraude.
Vous avez moins de dix-huit (18) ans.
Vous êtes un revendeur.
Nous ne pouvions pas livrer à l’adresse que vous nous avez indiquée.
En cas de fautes d’orthographe, d’erreur de prix ou de toute autre erreur manifeste figurant dans les informations publiées sur le Site Internet.
Dans le cas où il apparaîtrait que la commande a été placée en utilisant des dispositifs automatiques tels que BOTS ou Script.

Lorsque vous nous adressez votre commande, nous nous réservons le droit de procéder à certaines vérifications la concernant avant de l’honorer. Ces opérations de contrôle peuvent consister en une vérification de votre adresse ou de votre solvabilité et nous permettre de nous assurer qu’il ne s’agit pas d’une fraude. Sur ce dernier point, nous réalisons des contrôles partiellement automatiques sur tous les achats afin de détecter les opérations inhabituelles ou suspectes, ou les transactions pouvant être identifiées comme susceptibles de constituer une fraude. Toute fraude présumée sur le site annebruckercreations.com fera l’objet d’une enquête et, si nécessaire, de poursuites judiciaires.

Vous pouvez effectuer le règlement de vos commandes par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express ou Carte Bleue) : le montant de votre commande est alors débité immédiatement. La date d’enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne.

Les prix des produits indiqués sur le Site Internet incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).Les frais de port sont offerts en France Métropolitaine, mais des frais peuvent s’appliquer pour les livraisons vers la France d’Outre-Mer ou vers l’étranger. Pour l’heure, ce type de commandes nécessite une facturation au cas par cas, après échange téléphonique ou par email.

Tous les prix sont exprimés en Euro. Si la devise de votre pays est différente de l’Euro, votre établissement bancaire appliquera le taux de change en vigueur à la date d’achat. Il est possible que votre établissement bancaire applique un taux de change différent; opération sur laquelle nous n’avons aucun contrôle.

Les prix des produits sont ceux qui figurent sur le Site Internet. Ces prix pourront être modifiés à tout instant, mais ces modifications ne seront pas applicables aux commandes ayant fait l’objet d’une confirmation de commande.

Nous expédions les produits du lundi au vendredi. Certains jours fériés, aucune expédition n’est effectuée. La livraison se fait par colis, à une adresse personnelle ou professionnelle, partout En France métropolitaine, sous réserve d’acceptation par notre équipe. L’horaire de livraison dépend de nos prestataires, et nous nous efforcerons de vous communiquer l’ensemble des informations dont nous disposons à ce propos. Nous livrons nos produits dans un délai au maximum de quatre semaines après commande.

Dans le cas où ce délai ne pourrait être respecté, nous nous engageons à vous prévenir à l’adresse email indiquée lors de votre commande.

Nous nous efforçons, dans la mesure du possible, de livre en une seule fois tous les articles que vous avez commandés.

De plus, nous nous réservons toutefois le droit de fractionner la livraison de votre commande (par exemple, si une partie de celle-ci subit un imprévu ou s’avère indisponible).

Dans ce cas, nous vous en informerons par email à l’adresse de messagerie que vous avez renseignée lors de la passation de votre commande.

Aucuns frais de port supplémentaire ne vous sera facturé.

Nous vous invitons à procéder à une vérification de l’emballage au moment de la livraison afin de déceler tout dommage. S’il apparaît que les produits sont endommagés, veuillez refuser la livraison.

Lorsque vous nous adressez votre commande, nous nous réservons le droit de procéder à certaines vérifications la concernant avant de l’honorer. Ces opérations de contrôle peuvent consister en une vérification de votre adresse ou de votre solvabilité et nous permettre de nous assurer qu’il ne s’agit pas d’une fraude. Sur ce dernier point, nous réalisons des contrôles partiellement automatiques sur tous les achats afin de détecter les opérations inhabituelles ou suspectes, ou les transactions pouvant être identifiées comme susceptibles de constituer une fraude.

Toute fraude présumée sur le site annebruckercreations.com fera l’objet d’une enquête et, éventuellement,de poursuites judiciaires.

Vous pouvez retourner des produits qui vous ont été livrés s’ils sont défectueux ou non-conformes à votre commande lorsque vous les recevez. Nous vous invitons pour cela à vous référer aux articles L. 217-4 et L. 217-13 du code de la consommation, ainsi qu’aux articles 1641 à 1648 et2232 du Code Civil.

Dans le cas d’un défaut de conformité, vous disposez d’un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance du produit pour faire une réclamation. Cette opération n’affecte pas les droits légaux dont vous pouvez vous prévaloir. Si votre réclamation est justifiée, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation.

Dans le cas de la constatation d’un ou plusieurs vices rédhibitoires du produit, au sens de l’article1641 du code civil, vous disposez d’un délai de vingt-quatre (24) mois à compter pour effectuer une réclamation. Cette opération n’affecte pas les droits légaux dont vous pouvez vous prévaloir.

Si votre réclamation est justifiée, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.Pour effectuer une réclamation ou pour toute information relative au retour de produits, veuillez nous écrire à l’adresse client@annebruckercreations.com ou nous appeler par téléphone.

Conformément aux articles L.221-5, L221-18, L.221-21, L221-23 et L.221-24 du code la consommation, si les articles que vous avez commandés ne vous donnent pas entière satisfaction, pour quelque raison que ce soit, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours civils à compter de leur livraison pour exercer votre droit de rétractation, sans motif, en nous envoyant par mail le formulaire de rétractation ci-dessous, ou en nous contactant par téléphone. Vous disposez ensuite de quatorze (14) jours à compter de l’exercice de ce droit pour nous renvoyer ou nous restituer les produits en question, dès lors que:

Les produits n’ont pas été lavés ou utilisés de quelque manière que ce soit (vous pouvez essayer les bijoux pour voir si la taille vous convient, sauf indication contraire de notre part, mais vous ne pouvez pas les porter).
Le produit est complet: par exemple, les deux articles d’une paire doivent être retournés.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de quatorze jours court à compter du dernier bien livré.
‍
Par ailleurs, vous ne pouvez pas demander à échanger votre produit contre un même produit de taille différente, car tous nos produits sont uniques.

Les remboursements s’effectueront grâce au même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction.

Nous procéderons au remboursement sous un délai de quatorze (14) jours à compter de votre réclamation ou de l’exercice de votre droit de rétractation. Après réception de la marchandise uniquement.

Au cas où vous nous retourneriez votre produit suite à une réclamation de garantie ou l’exercice de votre droit de rétractation, les frais de renvoi du bijou seront à votre charge, et ne vous seront donc en aucun cas remboursés.

Au cas où vous nous renverriez votre produit pour un échange, nous ne procéderons pas au remboursement des frais de renvoi engagés.

La création de l’article (la modification de la forme, l’ajout de motifs et de texte, etc.) et la personnalisation réalisée doivent être votre œuvre. Si tel n’est pas le cas, vous garantissez, par les présentes, que vous êtes autorisé à utiliser la création ou la personnalisation réalisée par un tiers.

Vous reconnaissez que même si nous sommes en droit de refuser votre personnalisation ou votre création, vous êtes seul responsable de celle-ci, et convenez que nous ne sommes pas tenus de la contrôler ou de la refuser.

Votre création et votre personnalisation constituent ce que nous appelons un « Contenu Créé par l’Utilisateur ». L’article des présentes conditions générales relatif au Contenu Créé par l’Utilisateur est applicable à votre création et votre personnalisation.

Pour les produits personnalisés ou faisant l’objet d’une demande de fabrication, vous ne pouvez ni vous rétracter, ni demander un échange.

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site Internet et tout élément publié sur celui-ci appartiennent à Annebruckercreations. Ces œuvres sont protégées par les lois relatives aux droits d’auteur dans le monde entier. L’ensemble de ces droits sont réservés.

Vous êtes autorisé à imprimer un (1) exemplaire, et à télécharger des extraits, de toute page du Site Internet uniquement dans la mesure où cela s’avèrerait nécessaire dans le cadre de la passation d’une commande auprès de nous, ou pour utiliser le Site Internet comme ressource pour effectuer des achats.

Vous vous interdisez de modifier les copies numériques ou sur support papier de tout élément que vous avez imprimé ou téléchargé de toute autre manière, et d’utiliser toutes illustrations, photographies, séquences vidéo ou sonores ou tous éléments graphiques séparément de tout élément textuel qui les accompagne.

Annebruckercreations doit systématiquement être reconnu comme étant le propriétaire des contenus figurant sur le Site Internet.

Vous vous interdisez d’utiliser toute partie des contenus figurant sur le Site Internet à des fins commerciales sans obtenir la licence appropriée auprès de Annebruckercreations.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie du Site Internet en violation des présentes conditions générales, votre droit d’utilisation du Site Internet prendra fin immédiatement et vous serez tenu, à votre discrétion, de retourner ou de détruire toutes les copies que vous auriez effectuées.

Nous acceptons les demande de partenariat uniquement lorsqu’elles nous parvenaient par le formulaire de contact.

Si vous décidez de vous inscrire sur le Site Internet, vous devez préserver la confidentialité du mot de passe de votre compte et ne devez communiquer celui-ci à personne.

Nous sommes en droit de désactiver tout code d’identification ou mot de passe utilisateur, que vous l’ayez choisi ou qu’il vous ait été attribué par nos soins, à tout moment, si nous estimons, que vous avez manqué à toute stipulation des présentes conditions générales.

Si vous avez connaissance du fait, ou suspectez le fait, qu’une personne autre que vous connaît votre code d’identification ou votre mot de passe, vous devez immédiatement en informer le Service client en envoyant un courrier à l’adresse suivante : client@annebruckercreations.com. Vous pouvez également utiliser la fonction « mot de passe oublié » pour modifier votre code d’identification ou votre mot de passe.

Nous sommes susceptibles de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Chaque fois que vous commandez un article auprès de nous, les conditions générales en vigueur à cette date seront applicables au contrat conclu entre vous et nous.

Nous n’informerons personne de chaque modification que nous apportons aux présentes conditions générales.

Pour ce faire, une mention indiquant que les présentes conditions générales ont été modifiées ainsi que la date appropriée sera mise en ligne en haut de la présente page.